French news and forms

Taxe sur les véhicules des sociétés
N° Imprimé 2855 N° Cerfa 11106*09 - 50501#09

Taxe sur les salaires 2013
N° Imprimé : 2501-MI (N° C.E.R.F.A : 11060*08) 2013- Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire - Le formulaire n° 2501 MI est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires. Ce formulaire accompagne chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.

Déclaration de TVA CA3 reel normal
N° Imprimé 3310-CA3 N° Cerfa 10963*14 Régime réel normal - mini réel - 2013

Déclaration de TVA CA12
N° Imprimé 3517-S N° Cerfa 11417*10 Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime simplifié - 2013

Demande de remboursement de TVA - 2013
N° Imprimé : 3519 (N° C.E.R.F.A : 11255*09) 2013- T.V.A Descriptif du formulaire - La déclaration 3519 est à déposer par les entreprises désirant bénéficier d'un remboursement de crédit de TVA non imputable.